Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSOCIATION PACTE RETRAITE AVENIR (APRA)
GARANCE

Numéro de dépôt :
4592825
Date de dépôt :
22/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/10/2029
ASSOCIATION PACTE RETRAITE AVENIR (APRA) de GARANCE

Présentation de la marque ASSOCIATION PACTE RETRAITE AVENIR (APRA)

Déposée par voie électronique le 22 octobre 2019 par GARANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSOCIATION PACTE RETRAITE AVENIR (APRA) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-46 du 15 novembre 2019.

Le déposant est GARANCE domicilié(e) 51 RUE DE CHATEAUDUN - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GARANCE, Monsieur Romain PIZZO domicilié(e) 51 RUE DE CHATEAUDUN - 75009 - PARIS - France.

La marque ASSOCIATION PACTE RETRAITE AVENIR (APRA) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4592825.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION PACTE RETRAITE AVENIR (APRA) arrivera à expiration en date du 22 octobre 2029.

GARANCE a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION GARANCE , kiWih , GARANCE SmartLife , GARANCE Retraite PERP , GARANCE EPARGNE , FONDATION GARANCE SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE , GARANCE SERENITE , GARANCE MECENAT


GARANCE - 51 RUE DE CHATEAUDUN - 75009 - PARIS - France


GARANCE, Monsieur Romain PIZZO - 51 RUE DE CHATEAUDUN - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Assurances ;

Formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès.